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Prime à la conversion


Le montant de la nouvelle prime applicable à partir des commandes du 1er juin 2020 est la suivante :

Achat d'un véhicule essence ou diesel, neuf ou d'occasion, la prime sera de 3 000€.
Achat d'un véhicule électrique, la prime sera de 5 000€.
Achat d’un véhicule hybride rechargeable, la prime sera de 5 000€ pour une autonomie électrique supérieure à 50km.
Pour la transformation d'une thermique en électrique (rétrofit), la prime sera de 3 000€.

Montant de la prime en fonction 
du véhicule acheté

RFR/part = 18000€

RFR/part > 18000€

Voiture essence ou diesel
neuf ou d'occasion
(émission moins de 144 g/km WLTP)

3000€

1500€

Voiture électrique

5000€

2500€

Voiture hybride rechargeable
avec autonomie électrique > 50km

5000€

2500€


il y aura un assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les Crit’air 3 pour les ménages modestes, c'est-à-dire les véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011 (50 % du parc automobile). Pour les autres le véhicule à mettre au rebut est un véhicule Crit’air 4.

On notera aussi la mise en place d’une surprime d’au maximum 2 000 €, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Le bonus écologique est aussi augmenté, passant de 6 000€ à 7 000€ pour l'achat d'un véhicule 100% électrique (5 000€ pour les professionnels) ou 2 000€ pour l'achat d'un hybride rechargeable.

La prime à la conversion est maintenue en 2020 sous les conditions définies depuis le 01/08/2019 avec une mise à jour du barème WLTP en mars 2020 pour le taux d'émission de dioxyde de carbone :
Le véhicule acheté devra émettre au maximum 144 g/km de CO2 (barème WLTP source décret n°2020-188 du 3 mars 2020) pour être éligible;
Vignette Crit'air 2 : les véhicules vignette Crit'air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 seront exclus du dispositif. En pratique, les diesel d'occasion ne seront plus éligibles à la prime pour le moment;
Vignette Crit'air 1 : les ménages dans les cinq derniers déciles (avec un revenu supérieur à 32 470 euros source INSEE) et les personnes morales ne seront plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules Crit'air 1;
Les véhicules flex-fuel roulant au superéthanol E85 auront un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2;
Ce n'est plus le caractère imposable ou non-imposable qui sera retenu pour déterminer le montant de la prime. La prime à la conversion sera déterminée par le revenu fiscal de référence par part (RFR) qui devra être de 13 489€ maximum pour avoir droit à la prime en achetant une essence neuve ou d'occasion ou un diesel neuf ou encore une voiture hybride. Il sera toujours possible d'avoir la prime pour acheter une électrique neuve ou d'occasion (avec un prix inférieur à 60 000€) avec un revenu supérieur à ce seuil.
Le montant de la prime va baisser. La super prime doublée pour les super rouleurs (60 km par jour pour le travail ou + 12 000 km/an) avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489€ ou pour les foyers les plus modestes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300€, va passer de 4000€ à 3000€. La prime de 2000€ passera à 1 500€.
En revanche, la prime pour les voitures électriques et hybrides passera à 1 500€ ou 2 500€ selon l'autonomie voire 5 000€ pour les plus modestes.

Texte non contractuel en l'attente du texte de loi du 1er juin 2020

Prime à la casse / Prime à la conversion 2020


Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13489 euros : tout véhicule diesel immatriculé avant 2001 ou véhicule essence immatriculé avant 1997 envoyé en casse donnera droit à une aide financière gouvernementale pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion plus propre (taux de CO2 compris entre 20 et 122 g/km).

Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13489 euros : tout véhicule diesel immatriculé avant 2006 ou véhicule essence immatriculé avant 1997 envoyé en casse donnera droit à une aide financière gouvernementale pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion plus propre (taux de CO2 compris entre 20 et 122 g/km).


Par quel véhicule remplacer celui envoyé à la casse ?


Les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de laroute et utilisant l’électricité comme source d’énergie dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ouégale à 2 kW en application du règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 etn’utilisant par une batterie au plomb.

Les véhicules aux catégories M2 ou N2 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogationde poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égalà 3500 kilogrammes.

Les voitures particulières ou les camionnettes au sens de l’article R.311-1 du code de la route ou les véhiculesfaisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 dont le taux d’émissions de dioxyde de carbone est inférieurou égal à 116 grammes par kilomètre et classifiés « électrique », « 1 » ou « 2 » suivant l’annexe I de l’arrêté du21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluantsatmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.

Les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 50grammes par kilomètre, classés « 1 » en application de l’arrêté mentionné à l’article R. 318-2 du code de la route, dontl’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 kilomètres ou l’autonomie déterminée en application durèglement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 kilomètres.


En savoir plus :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Agence de Services et de Paiement (ASP)
Barèmes prime à la casse 2020


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